1. A propos de nous

RHC Richbond Hospitality & Contract est la filière spécialisée en agencement hôtelier du GROUPE RICHBOND. Avec pour valeur centrale « l’innovation », le GROUPE RICHBOND révolutionne, depuis plus de 50 ans, le quotidien de millions de consommateurs avec ses solutions innovantes d’aménagement, aussi bien au Maroc qu’à l’international.

La Société RICHBOND au capital de 230 000 000 DHS enregistrée au registre du commerce sous le n° 32097, IF 01640312 au siège Social 265, bd Moulay Ismail Casablanca. (ci-après la « Société »).

2. Préambule

La Société invite les Clients à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci- après les "CGV").Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses produits et ses services à ses clients.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande.

La passation d'une commande implique l'acceptation des CGV. Il revient au client d'en tenir compte avant son achat. En cas de modification ultérieure des CGV, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

3. Définitions

• Client désigne toute personne morale ayant rempli une fiche de demande de client dans la finalité de passer une/des commande(s) d'un produit ou service fourni(s) par RHC.
• Commande désigne toute commande passée par le Client témoignant son accord sur le devis relatif.
• Conditions Générales de Vente ou CGV désignent le présent document ;
• Société désigne la Société RHC plus amplement décrite à l'article I des présentes ;
• Produits et services désigne les choses matérielles ou immatérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposés à la vente.

4. Commandes

Les Commandes sont passées par le Client pour vu de valider son acte d’achat. Les ventes de Produits sont réalisées après établissement d’un devis à destination du Client, acceptation de ce devis par le Client et acceptation de la Commande par la Société.

5. Prix/Tarifs

Les tarifs sont ceux tels qu’établis sur le devis fourni au Client . Pour le client ayant un contrat d’achat long terme, Les tarifs sont ceux négociés et fixés sur ce contrat. En cas de modification, le client est avisé à temps réel pour un projet d’avenant contrat.

A chaque Commande, une facture est établie par la Société à destination du Client. En aucun cas un Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

6. Conditions de paiement

Le prix est payable selon les conditions de paiement négociées avec le client.
Le paiement peut être réalisé par : Chèque, virement ou espèce pour tout montant inférieur à 5000 dirhams.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à l’échéance convenue, le Client devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux fixé par la loi en vigueur (voie règlementaire).

7. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de l’expédition mentionnée sur le bon de commande.

La Société s’engage à faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison.

Le client est appelé à accuser réception de sa commande.

8. Modifications

Toute commande lancée en production ne peut être modifiée surtout si les produits relatifs sont configurés.

Toute demande de modification d’une commande n’est acquise qu’après validation de service commercial.

9. Réclamation

Pour toutes ses Commandes, le Client dispose d’un droit de réclamation de 10jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à son contact commercial une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.

La Société traitera la réclamation dans les plus brefs délais.

10. Garanties légales

RH&C donne une garantie sur tous ses produits selon les critères ci-dessous à compter de la date de livraison.

• Ameublement = 1 an
• Sommier flexollates SM = 5 ans
• Matelas Beautyrest Signature , Matelas Beautyrest eminence ,Matelas Beautyrest VIP pillow top , Matelas Beautyrest VIP , Matelas Beautyrest Palace et Matelas Beautyrest Palace II = 7 ans
• Matelas Sim Hotel Prestige ,Matelas Sim Hotel de luxe et Matelas Sim Hotel Club =5 ans
• La garantie couvre les défauts de fabrication, ou due à la non-conformité des matériaux constitutifs du produit.
• Les produits considérés comme étant « consommables » (Linge de lit, Linge de bain……) et les accessoires décoratifs sont exclus de la garantie.
• Dans le cas où la garantie est applicable, RH&C s’engage, à son choix, à réparer ou échanger les Produits reconnus défectueux par ses services. Les Produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.

11. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique sont des marques déposées, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

12. Données à caractère personnel

RICHBOND collecte vos données personnelles dans une finalité de Gestion des contrats, des commandes et des livraisons, Élaboration et transmission des factures, Comptabilité et gestion des comptes clients, Établissement de statistiques commerciales, Réalisation d’actions de prospection et de promotion, gestion de programme de fidélité.

• Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro [●].
• Les données personnelles collectées peuvent être transmises à :
• Pour la gestion des contrats et des transactions commerciales : au Centre Monétique Interbancaire (CMI) et la banque émettrice de votre carte bancaire, à nos services en interne à des fins de commande, facturation, livraison et comptabilité.
• Pour la gestion de la relation clients :
  • À nos services internes à des fins de réalisation de statistiques commerciales
  • À notre prestataire Casanet à des fins de prospection commerciale dans le respect des dispositions de l’article 10 de la loi 09- 08 et des autres dispositions légales et réglementaires en vigueur.
  • À notre prestataire Odoo SA basé en Belgique, pour le développement d’une solution CRM.
• Pour la gestion des comptes clients : à nos services internes.
• En acceptant les présentes Conditions, vous consentez au transfert de vos données personnelles vers nos Prestataires basés au Maroc et à l’étranger.
• Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier à reclamation@richbond.ma

13. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV est le droit marocain. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Client lors de l’exécution des CGV fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

14. Acceptation du Client

Le Client accepte expressément les CGV. Il déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Client reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements notamment :

• Les caractéristiques essentielles du Produit ; le prix des Produits ;
• La date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Produit ;
• Les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques)
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;